1. Objet et rôle d’Uttily
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme web éditée par Uttily SAS (ci-après « Uttily »).
Uttily exploite une plateforme technique d’intermédiation B2B2C mettant en relation des utilisateurs (« Locataires » ou « Clients ») avec des professionnels indépendants de la location d’équipements outdoor (« Loueurs »).
Important : Uttily agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme technique en ligne (au sens de l’article L. 111-7 du Code de la consommation). Uttily n’est pas propriétaire des équipements mis en location, ne définit pas les stocks physiques et n’est pas partie au contrat de location conclu directement entre le Locataire et le Loueur.
2. Accès au service et création de compte
La consultation du catalogue d’équipements et la recherche géographique sont accessibles sans obligation de création de compte préalable.
La réservation et le paiement d’un équipement nécessitent la création d’un compte personnel authentifié. L’utilisateur garantit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
3. Fonctionnement de la plateforme et réservations
La plateforme permet la sélection d’équipements dans une destination donnée pour une période déterminée. Chaque panier de réservation est obligatoirement mono-loueur : tous les équipements d’une même commande proviennent d’un seul et même établissement partenaire.
Lors de la validation du panier, un blocage temporaire (hold) réserve immédiatement l’exemplaire physique désigné afin d’empêcher tout surbooking pendant la finalisation du paiement sécurisé.
4. Obligations de l’utilisateur
En utilisant Uttily, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations véridiques, exactes et à jour ;
- Ne pas perturber l’intégrité technique de la plateforme ou tenter d’accéder à des données non autorisées ;
- Respecter les horaires de mise à disposition et de restitution convenus avec le Loueur ;
- Utiliser les équipements loués en personne prudente et raisonnable, conformément à leur destination outdoor et aux règles de sécurité en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme Uttily (marques, logos, graphismes, textes, code source, interfaces utilisateur et design system) sont la propriété exclusive d’Uttily SAS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité et disponibilité de la plateforme
Uttily met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de ses services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, d’évolution ou de force majeure.
Uttily ne saurait être tenue responsable des manquements imputables au Loueur partenaire (ex. retard de préparation, défaut de matériel au comptoir) ou au Locataire, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
7. Modification des conditions et droit applicable
Uttily se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est la version v1, en vigueur à la date de réservation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.